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Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de

2022年2月9日  Les notions de responsable du traitement, de responsable conjoint du traitement et de sous-traitant ont un rôle capital à jouer dans l’application du règlement

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Lignes directrices pour le traitement de la tuberculose

2021年9月7日  Lignes directrices pour le traitement de la tuberculose sensible aux médicaments et la prise en charge du patient, mise à jour 2017 [Guidelines for treatment

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Lignes directrices gel des avoirs 20210616 - Banque de

2021年6月23日  8. Les présentes lignes directrices concernent la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs applicables en France, qui sont issues à la fois : 1 Article 215

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Lignes directrices 03/2020 sur le traitement de données

2021年3月9日  présentes lignes directrices visent à mettre en lumière les plus urgentes de ces questions telles que la base juridique, la mise en place de garanties adéquates pour

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Lignes directrices sur les concepts « Responsable de traitement

Après l’analyse des commentaires reçus lors d’une consultation publique, l’EDPB a adopté une version finale des lignes directrices sur les concepts de responsable du traitement et

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LIGNES DIRECTRICES - World Health Organization

2021年9月7日  Supplémentation en vitamine A dans le traitement de l’enfant atteint de malnutrition aiguë sévère 32 5. Les différentes approches d’alimentation thérapeutique

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Les lignes directrices economie.gouv

2023年7月19日  Mises à jour en janvier 2021, les lignes directrices conjointes de l'Autorité des marchés financiers et de TRACFIN portent sur l'obligation de déclaration en matière

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Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données

2021年9月22日  Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo Version 2.0 Adoptée le 29 janvier 2020. Adopté 2 ...

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Lignes directrices encadrant le processus de mise en

2021年7月30日  Les lignes directrices qui encadrent le processus de mise en priorité des interventions en matière de surveillance, d’analyse et de traitement des plaintes sont

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Lignes directrices pour l’installation de turbines ... - Anses

Lignes directrices pour l’installation de turbines hydroélectriques sur des canalisations d’eaux brutes utilisées pour la production d’eaux destinées à la consommation humaine,

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EUR-Lex - 52013XC0802(04) - EN - EUR-Lex

Dans les présentes lignes directrices, toute référence aux «États membres concernés», conformément à l’article 2, paragraphe 6, du règlement «Modifications», doit s’entendre comme une référence à chaque État membre dont l’autorité compétente a accordé une autorisation de mise sur le marché pour le médicament en question.

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OECD Legal Instruments

2023年6月13日  Informations générales. La Recommandation concernant les Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel a été adoptée par le Conseil de l’OCDE le 23 septembre 1980 (ci-après appelées « les Lignes directrices de 1980 »).

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COMMISSION EUROPÉENNE - EUR-Lex

ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNICATION DE LA COMMISSION Lignes directrices destinées aux opérateurs économiques et aux autorités de surveillance du marché concernant la mise en œuvre pratique de l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020 sur la surveillance du marché et la

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Lignes directrices et recommandations de la CNIL CNIL

2 天之前  Les lignes directrices de la CNIL viennent en complément de celles adoptées au niveau européen par le CEPD. Elles donnent des éléments d'interprétation des textes en informant les acteurs des procédures à suivre et règles à appliquer. Les recommandations de la CNIL, non prescriptives, ont un rôle de guide pratique ayant pour objectif ...

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Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données

2021年9月22日  Lignes directrices 3/2019 sur le traitement des données à caractère personnel par des dispositifs vidéo Version 2.0 Adoptée le 29 janvier 2020. Adopté 2 ... La mise en œuvre généralisée de ces outils dans de nombreux domaines de la vie des particuliers exercera une

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Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de

2022年2月9日  Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de ... moyens. Toutefois, certains aspects plus pratiques de la mise en œuvre (les «moyens non essentiels») ... de servir au mieux les intérêts du responsable du traitement, en permettant au sous-traitant de choisir les moyens techniques et organisationnels les plus appropriés. Toutefois ...

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Lignes directrices pour le traitement de la tuberculose

2021年9月7日  relatives au traitement de la TB sensible aux médicaments et de la prise en charge du patient dans d'autres directives OMS existantes qui restent valables , xv Introduction 1 Objectifs 1 Méthodes utilisées pour mettre à jour les lignes directrices 2 Cadre de la mise à jour des lignes directrices 2 Questions clés 3

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Lignes directrices applicables à l’industrie

2012年2月7日  lignes directrices concernent principalement le « volet eau » et visent les nouveaux établissements industriels ainsi que les entreprises existantes qui augmentent leur production ou leurs charges polluantes à la suite de modifications dans l’usine. Ce document n’est cependant pas un guide technique;

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Lignes directrices de la CEPEJ - Council of Europe

5 Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) AVANT-PROPOS L'Article 2 des Statuts de la CEPEJ1 lui donne mission "d’analyser les résultats obtenus par les divers systèmes judiciaires (), en ayant recours () à des critères statistiques communs et à des moyens

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Lignes directrices canadiennes sur la prévention, l

Lignes directrices canadiennes sur la prévention, l’évaluation et le traitement de la dépression chez les personnes âgées 1. Introduction L e nombre de personnes âgées au Canada connaît une hausse fulgurante. À l’heure actuelle, les adultes âgés (les personnes âgées de 65 ans ou plus) représentent 18 % de la population du pays (Statistique

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GROUPE DE TRAVAIL «ARTICLE 29» SUR LA

2019年7月12日  sont en jeu, il convient de prendre dûment en considération le respect de ces droits lors de l’application de chacun des six motifs, sans discrimination. L’article 7, point f), ne doit pas devenir un moyen commode d’échapper à l’obligation de se conformer au droit applicable en matière de protection des données.

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L'OMS publie ses nouvelles lignes directrices pour la qualité de

2021年9月22日  Le 22 septembre 2021, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié ses nouvelles lignes directrices (appelées parfois valeurs guides) relatives à la qualité de l’air (air quality guidelines).Il s’agit de la troisième mise à jour des lignes directrices de l’OMS (voir encadré ci-dessous).Ces nouvelles valeurs ont été définies à la suite d’une

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Lignes directrices 07/2020 concernant les notions de

2021年7月7日  Lignes directrices, recommandations, bonnes pratiques; Consultations publiques; Autres documents; Coopération et l’application de la législation. Application et coopération dans le cadre du RGPD; Procédures de cohérence et de coopération; Coopération internationale et coopération avec d’autres autorités; Registres. Final One

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Programme mondial de lutte contre le paludisme

2023年3月14日  Ces lignes directrices unifiées remplacent 2 documents d’orientation figurant sur le site Web de l’OMS: les Lignes directrices pour le traitement du paludisme, troisième édition (en anglais uniquement) et les Lignes directrices pour la lutte contre les vecteurs du paludisme. À mesure que de nouvelles données seront disponibles, les ...

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Lignes directrices unifiées de l’OMS sur la tuberculose :

2020年6月15日  Les lignes directrices consolidées actuelles de l’OMS sur la tuberculose, module 4 : Traitement - Traitement de la tuberculose pharmacorésistante, comprennent un ensemble complet de recommandations de l’OMS pour le traitement et la prise en charge de la tuberculose-DR. Le document comprend deux nouvelles recommandations, l’une sur la ...

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I N T O S A I Lignes directrices sur les normes de

2019年9月3日  l’utilisation de normes pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation du contrôle interne. Cette idée suppose un effort permanent d’actualisation. 4 Le 17e INCOSAI (Séoul, 2001) a pris acte de la nécessité grandissante de mettre à jour les lignes directrices de 1992 et a marqué son accord pour utiliser comme modèle le

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Lignes directrices - Protection des données - The Council of

Lignes directrices sur l’intelligence artificielle et la protection des données adoptées par le Comité de la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Convention 108) le 25 janvier 2019. Lignes directrices sur la protection de la vie privée dans les médias.

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PROJET DE LIGNES DIRECTRICES SUR LA GESTION DES

2022年11月14日  (L'élimination des matériaux de dragage en mer) (CLI/SG9/2/1) des conseils sur les techniques de dragage tolérables du point de vue environnemental. Les lignes directrices sont divisées en deux parties: la Partie A traite de l'évaluation et de la gestion de l'élimination des matériaux de dragage, tandis que la Partie B donne des

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Lignes directrices pour le nouveau coronavirus (2019-nCov)

2020年2月9日  23 mars 2020. Protocole de recherche sur la transmission dans les familles de l’infection par la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) 23 mars 2020. Orientations pour la lutte anti-infectieuse dans les établissements de soins de longue durée dans le contexte de la COVID-19. Orientations provisoires.

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Lignes directrices pour l’encadrement des activités de

2018年4月18日  Mise en garde Les présentes Lignes directrices pour l’encadrement des activités de compostage (ci-après, les « Lignes directrices ») ont été rédigées, dans un premier temps, à l’intention du personnel de la Direction générale des évaluations et des autorisations environnementales sous-ministériat aux évaluations et aux

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